Departure est une société enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 484620620 dont le siège social est situé 79 rue de la Republique 77590 Bois le roi et est titulaire de la licence de transport n° 2010/11/0004120.
Departure propose à titre principal un service de transport partagé et privatif de voyageurs. Departure se réserve le droit de modifier à tous moments les termes du contrat. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation. Le client doit prendre connaissance des conditions de vente préalablement à la réservation. Par la réservation, le client reconnait en avoir pris connaissance et en accepte les termes.
Les réservations peuvent être faites par e-mail ou téléphone au minimum 24 heures avant le transfert. Un billet de transport collectif est réalisé et peut être transmis sur simple demande par fax au client. En cas d'informations erronées de la part du client, Departure ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation du transfert. En cas de réservation par téléphone, Departure assure la communication de toutes les informations relatives à sa réservation ainsi que celles prévues aux articles L.121-18, L.111-1 et L.113-3 du code de la consommation.
Les réservations ne sont prises en compte qu'en contrepartie de la remise du paiement.
2.1 Modification des réservations
Les modifications se font par e-mail ou téléphone sans surcout, auprès de Departure. Dans tous les cas, les modifications sont possibles sous reserve de nos disponibilités. En cas de désaccord, le client aura le choix entre maintenir sa réservation initiale ou procéder à l'annulation aux conditions ci dessous.
2.2 Annulation et remboursement des réservations
Les annulations sont effectuées par e-mail ou téléphone et les conditions de remboursements sont les suivantes :
plus de 24 heures avant l'heure prévue du transfert : 90 %
moins de 24 heures avant l'heure prévue du transfert : 50 %
en cas de non présentation au moment du transfert : aucun remboursement
en cas d'informations erronées fournies par le client : aucun remboursement
Seules les annulations pour raisons médicales empêchant le transport seront remboursées intégralement sur présentation d'un justificatif d'un médecin.
3.1 Bagages
Les clients sont autorisés à transporter des bagages dans la limite de la contenance du coffre des véhicules. Il est du devoir du client d'informer lors de la commande du nombre de bagages et de leurs gabarits pour prévoir le véhicule adéquat. Afin de garantir la sécurité des clients, les bagages doivent être déposés dans les parties réservées à cet effet.
Le client est entièrement responsable du contenu de ses bagages. Hormis une faute du chauffeur, celui ci ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, ou de la déterioration, lors du chargement ou déchargement et du transfert des clients.
3.2 Siège enfant
Departure s'engage à mettre gratuitement des sièges adaptés aux enfant conformément à la réglementation en vigueur. Pour cela, le client doit impérativement informer Departure lors de sa réservation du besoin en siège enfant. S'il s'avère que le tranfert nécessitait la présence d'un équipement et que cela n'avait pas été précisé lors de la réservation, le transporteur n'acceptera pas de transporter le ou les enfants. En cas d'annulation du transfert, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
3.3 Responsabilité de Departure
Les véhicules mis à disposition des clients sont conformes aux normes techniques imposées par la réglementation française en vigueur.
Les conducteurs sont tenus de respecter les dispositions prescrites par le code de la route.
Departure décline toute responsabilité pour les retards qui seraient consécutifs à un cas de force majeure ou imputable au client. Ces événements ne peuvent donner lieu à une quelconque indémnité.
3.4 Responsabilité du client
Le client est tenu de respecter les horaires prévus ainsi que les procédures d'arrivée et de départ stipulées sur le site http://www.departure.fr .
Le client n'est pas autorisé à modifier l'itinéraire, ni les adresses et lieux de prise en charge et de dépose donnés lors de la réservation.
Le client s'engage à adopter, à bord du véhicule, un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements français en vigueur.
Toute détérioration ou dégradation du véhicule fera l'objet d'une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires.
Le client est responsable de ses effets personnels dont il conserve la garde ainsi que de ses bagages et doit s'assurer de ne rien oublier dans le véhicule.
Les prix de Departure sont disponibles sur le site : http://www.departure.fr ou transmis par e-mail. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Chaque personne transportée, quelque soit son âge est prise en compte pour le calcul montant du transfert.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer cette demande par courrier à Departure dont les coordonnées sont : DEPARTURE - 79 rue de la République - 77590 Bois le roi.
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige relatif à l'interprétation, la conclusion et l'exécution des présentes conditions générales de vente et de la prestation du transporteur sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Melun. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
